Contrats 2025

Les frais techniques et les frais de transport sont en supplément du solde de saillie sélectionné par étalon.

Tarif IAF/IAR:
Nevados: 200€ de frais techniques.
Eras Ste Hermelle, Commilf'oh, Earl grey, Notting Hill S, Chacco's Legacy: 100€ de frais techniques.

Tarif IAC: 200€ de frais techniques.

Frais de transport en IAR:

Frais de transport France Express: 65€/envoi
Frais de transport Hippoxpress: Tarifs Hippoxpress
Frais de transport DHL (Hors service Hippoxpress): 65€/ envoi

Pour les frais de transport en congelé, un devis vous sera transmis avant validation du contrat.

Le prix de saillie comprend uniquement le prix des doses. Le transport est à charge de l’acheteur + certificat TRACES.
Les doses non utilisées restent la propriété du vendeur et doivent être restituées au vendeur.
Les frais de mise en place, les frais de pension, de suivi gynécologique sont à charge de l’acheteur.
Une seule jument peut être inséminée par contrat de saillie. La jument pourra être inséminée autant de fois que nécessaire en semence fraiche tant que l’étalon est disponible.
L’éleveur s’engage à faire parvenir une copie du passeport de la jument pour pouvoir établir le certificat de saillie.
Si la jument est vendue avant la naissance du poulain, les termes du contrat restent d’application pour l’acheteur. Le certificat de saillie lui sera remis.
La réservation de la saillie est effective au retour du contrat signé et de la réception du paiement des frais techniques. Le signataire du présent contrat est légalement redevable du paiement de la saillie.
Toute utilisation frauduleuse de semence fera l’objet de poursuites. L’inscription du poulain dans un studbook sans paiement de la saillie est considérée comme fraude. Toute fraude sera punie d’une amende de 5000€.
La société XAVIER HANNETON STABLES ne peut être tenue responsable de la non-réception dans le
délai imparti de la semence équine et le service de transport sera facturé à l’acheteur.
La société XAVIER HANNETON STABLES ne peut être tenue responsable de la qualité de la semence
équine livrée par une société de transport. L’acheteur accepte de son plein gré que la semence puisse
être altérée suite à différentes conditions de transport (climat, délai, contenant,etc.) Le vendeur peut
expédier un nouvelle dose de semence si nécessaire aux frais de l’acheteur.
L’acheteur d’une saillie facturée par XAVIER HANNETON STABLES ne peut inscrire un poulain dans
quelque studbook ou association d’élevage de son choix tant que l’ensemble des factures liées à ce
poulain ne sont réglées et que la carte de saillie attestant du croisement génétique ne lui a pas été remis.
Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l’acheteur est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement dans lequel est installé le vendeur.
L’acheteur atteste avoir pris connaissance de l’ensemble de nos CGV disponibles sur notre site internet, dans notre catalogue ou sur la facture envoyée.